Installations classées
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CHROMETAL-GIDER (1)

ZI La Marque , 10330 Chavanges

Numéro d'établissement :
0005701969
SIRET :
38037244100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/01/2024

Installations classées - CHROMETAL-GIDER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-16 2024_02_23_RAP_Publiable
2022-12-14 2023_03_20_RAP_Publiable
2022-01-27 2022_04_25_RAP_Publiable
Installations classées - CHROMETAL-GIDER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 2 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 76000.000 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 45.500 m3
Installations classées - CHROMETAL-GIDER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-29 AP mise en demeure 2023_06_29_APMED_PCICP2023180-0001
2016-08-18 Arrêté de mise en demeure 10-CHROMETAL-AP-MED
2015-12-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHROMETAL GIDER daté du 07/12/2015
2013-08-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHROMETAL GIDER daté du 13/08/2013
2012-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHROMETAL GIDER daté du 24/07/2012
2012-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHROMETAL GIDER daté du 23/07/2012
2010-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-18 Arrêté préfectoral autosurveillance, prélèvements…
2001-10-29 Arrêté préfectoral APC 01-3736A
1982-10-06 Arrêté préfectoral AP autorisation 82/4281

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit