Installations classées
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VIVESCIA (1)

19, Route Nationale D619 - LE CHAMP POTET , 10510 Châtres

Numéro d'établissement :
0005701967
SIRET :
30271596602012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/06/2020

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 44520.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 86666.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1680.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1680.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 14.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1.000 kW
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-05 Arrêté préfectoral 10-VIVESCIA-Chatres-APC
2019-08-29 Arrêté préfectoral 10-VIVESCIA-Chatres-APC
2009-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1990-02-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit