Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

IMPRIMA (ex - SIEM Industries) (1)

8 rue Antoine Lumière ZI Les Vignettes , 10600 La Chapelle-Saint-Luc


Numéro d'établissement :
0005701962
SIRET :
48318066700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/09/2023

Installations classées - IMPRIMA (ex - SIEM Industries) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 2023_09_29_RAP_PUBLIABLE
2022-10-04 2022_10_28_RAP_publiable
Installations classées - IMPRIMA (ex - SIEM Industries) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IMPRIMA (ex - SIEM Industries) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-24 AP mise en demeure 2023_03_24_AP_MED_PCICP2023083-0001.pdf
2022-02-04 Arrêté de mise en demeure 10_IMPRIMA_LA CHAPELLE ST LUC_APMED n°PCICP2022035-0001
2016-07-01 Arrêté de mise en demeure 10-IMPRIMA-AP-MED
2000-03-13 Arrêté préfectoral AP 00-0823A
1987-04-01 Arrêté préfectoral AP n° 87-1247A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit