Installations classées
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VIVESCIA (1)

9, Route de Perthes , 10500 Brienne-le-Château

Numéro d'établissement :
0005701943
SIRET :
30271596602053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 2023_09_22_RAP_Publiable
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 19.000 m3/h
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.900 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 49999.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 62000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 16680.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 400.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 499.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.900 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1000.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.350 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 94.000 t
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIVESCIA (NOURICIA C) Brienne le Chateau daté du 03/12/2013
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1995-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-09-08 Arrêté préfectoral AP 92-2714 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit