Installations classées
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TEREOS_CAPDESHY-AULNAY (1)

RUE PRINCIPALE , 10240 Aulnay

Numéro d'établissement :
0005701910
SIRET :
81981758600095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - TEREOS_CAPDESHY-AULNAY - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 2026_04_08_RAP_PUBLIABLE
2025-06-26 rapport publiable
2023-12-11 2024_02_02_RAP_Publiable
2022-02-02 2022_08_23_RAP_Publiable
Installations classées - TEREOS_CAPDESHY-AULNAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.400 m3/h
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2400.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 15350.000 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 27.200 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2180.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 300.000 t
Installations classées - TEREOS_CAPDESHY-AULNAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-07 AP prescriptions complémentaires 2024_03_07_APC_PCICP2024067-0003
2023-02-10 AP prescriptions complémentaires 2023_02_10_APC_Reexamen_IED.pdf
2018-01-04 Arrêté préfectoral 10-CAPDEA-AULNAY-APC
2018-01-04 AP prescriptions complémentaires 2018_01_04_APC CAPDEA Aulnay émissions atmosphériques
2017-03-03 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-02-28 AP d'autorisation 2012_02_28_APA_CAPDEA_Aulnay
1985-11-19 Arrêté préfectoral AP 85/4555

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit