Installations classées
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TEREOS_CAPDESHY-ASSENCIERES (1)

10 RUE DU MONT , 10220 Assencieres


Numéro d'établissement :
0005701908
SIRET :
81981758600103
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - TEREOS_CAPDESHY-ASSENCIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 2026_04_20_RAP_PUBLIABLE
2025-01-17 2025_01_22_RAP_PUBLIABLE
2023-04-25 2023_11_29_RAP_Publiable
2022-06-23 2022_07_06_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - TEREOS_CAPDESHY-ASSENCIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.400 m3/h
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4020.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 8500.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1135.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 36.000 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 6000.000 t
Installations classées - TEREOS_CAPDESHY-ASSENCIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP levée de mise en demeure 2024_02_26_AP_PCICP2024057-0002_LeveeMED
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires 2024_02_26_APC_PCICP2024057-0001_ModifStockage
2022-12-07 AP prescriptions complémentaires APC_IED_CAPDEA-Assencières.pdf
2022-05-25 AP mise en demeure 2022_05_25_APMED.pdf
2018-01-04 AP prescriptions complémentaires 2018_01_04_APC_alerte_Pic_pollution
2015-06-23 Arrêté de mise en demeure 10-CAPDEA-Assencieres-AP-MED
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-05-28 AP d'autorisation 1998_05_28_APA_Capdea_Assencieres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit