Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRODART (1)

RUE DU STAND , 10700 Arcis-sur-Aube


Numéro d'établissement :
0005701906
SIRET :
41489185300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - BRODART - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 2026_04_01_RAP_PUBLIABLE
2025-02-04 2025_04_23_RAP_PUBLIABLE
2024-03-05 2024_04_19_RAP_Publiable
2023-05-15 2023_08_24_RAP_Publiable
Installations classées - BRODART - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1800.000 m3
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 360.000 t/an
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 2040.000 kg/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.209 MW
2910 B.2 Combustion Autorisation 1.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 9000.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.600 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.000 kg/j
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 360.000 t/an
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 165.000 t
Installations classées - BRODART - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-23 AP prescriptions complémentaires 2025_06_23_APC_PCICP2025174-0006_ActualisationAdmin
2024-03-11 AP prescriptions complémentaires 2024_03_11_APC_PCICP2024071-0008
2023-08-22 Document de procédure 2023_08_22_RAP
2019-03-26 AP prescriptions complémentaires 2019-03-26_APC_BRODART_Arcis-s-Aube
2000-11-14 AP d'autorisation 2000_11_14_APA_BRODART_Arcis_s_Aube
1995-12-26 AP prescriptions complémentaires 1995_12_26_APA_95-4143A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit