Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

2 rue de la malterie , 10700 Arcis-sur-Aube


Numéro d'établissement :
0005701905
SIRET :
70698018200119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/03/2026

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-16 2026_03_20_RAP_PUBLIABLE
2025-09-12 2025_09_18_RAP_PUBLIABLE
2023-03-31 2023_04_21_RAP_Publiable
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 54690.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 270.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 445.780 kW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 546.000 kW
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-29 Arrêté préfectoral 10_SOUFFLET AGRI_ARCIS SUR AUBE_AP
2016-04-18 Arrêté préfectoral 10-APC-TAR-SOUFFLET-Arcis
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET Arcis AGRICULTURE/MALTERIE daté du 13/03/2015
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET Arcis AGRICULTURE/MALTERIE daté du 09/01/2015
2013-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET Arcis AGRICULTURE/MALTERIE daté du 18/11/2013
2008-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-06-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-02 Arrêté préfectoral redémarrage exploitation du silo n°3
1995-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1993-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit