Installations classées
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SOROTEX (ANC. DEVANLAY SVM) (1)

179 rue Gornet - Boivin BP 1 , 10100 Romilly-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005701903
SIRET :
38211420500034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/11/2024

Installations classées - SOROTEX (ANC. DEVANLAY SVM) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-10 2023_05_12_RAP_Publiable
2022-01-27 2022_09_09_RAP_Publiable
Installations classées - SOROTEX (ANC. DEVANLAY SVM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOROTEX (ANC. DEVANLAY SVM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-07 AP prescriptions complémentaires 2026_05_07_APC_PCICP2026127-0002_Gestion Pollutions
2026-05-07 AP prescriptions complémentaires 2026_05_07_APC_PCICP2026127-0002_Gestion Pollutions
2025-02-27 AP prescriptions complémentaires 2025_02_27_APC_PCICP2025058-0001_Encadrement Cessation
2018-10-02 Arrêté de mise en demeure 10_SOROTEX_ROMILLY SUR SEINE_AP Mise en demeure
2008-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-09-23 Arrêté préfectoral AP n° 91/2952 A
1991-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1979-04-18 Arrêté préfectoral AP 79/1888

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit