Installations classées
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ETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES (1)

6 RUE PASTEUR BP 74 , 51300 Vitry-le-Francois

Numéro d'établissement :
0005701871
SIRET :
73732002800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - ETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 20241211_UD51_RAPpub_BRUHAT_Vitry
2010-01-04 Rapport de contrôle
Installations classées - ETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 19400.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 280.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 80.000 t/j
Installations classées - ETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-07 Arrêté de mise en demeure 2020-MD-130-IC
2018-10-23 Arrêté préfectoral BRUHAT_Vitry_2018.APC.124.IC
2012-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRUHAT daté du 31/10/2012
2012-08-27 Rapport Rapport concernant BRUHAT daté du 27/08/2012
2010-01-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2003-07-01 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter et d'étendre son étab.
2003-05-13 Rapport autorisation d'exploiter et d'étendre son étab.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit