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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

ZI VITRY-MAROLLES - rue de l'Europe , 51300 Vitry-le-François

Numéro d'établissement :
0005701786
SIRET :
30271596601923
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 5000.0 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-12 AP prescriptions complémentaires 51-vivescia_VitryLeFrancois_apc_juillet2022.pdf
2022-07-12 AP prescriptions complémentaires 51-vivescia_VitryLeFrancois_apc_juillet2022.pdf
2022-07-12 AP prescriptions complémentaires 51-vivescia_VitryLeFrancois_apc_juillet2022.pdf
2018-04-24 Arrêté préfectoral Antériorité seveso 3
2011-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-06 Arrêté préfectoral AP de prescription du PPRT
2006-11-07 Arrêté préfectoral AP de création de la CLIC
2006-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE daté du 31/07/2006
2006-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE daté du 12/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit