Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CRISTAL UNION (1)

Etablissement de Sermaize Route d'Alliancelles , 51250 Sermaize-les-Bains

Numéro d'établissement :
0005701752
SIRET :
42134336900151
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/07/2016

Installations classées - CRISTAL UNION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CRISTAL UNION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CRISTAL UNION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-05 Arrêté préfectoral 2017-SUP-45-IC
2017-05-05 Arrêté préfectoral 2017-APC-46-IC
2006-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUCRE UNION CONDITIONNEMENT daté du 17/05/2006
2004-06-18 Arrêté préfectoral remise d'un complément d'étude de dangers
1990-06-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1984-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit