Installations classées
ou autres sites inspectés

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XPO Volume MGCA France St Martin sur le (1)

Route de Louvois , 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré

Numéro d'établissement :
0005701746
SIRET :
42509101400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/03/2021

Installations classées - XPO Volume MGCA France St Martin sur le - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - XPO Volume MGCA France St Martin sur le - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 500.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 129475.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.276 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.000 t
Installations classées - XPO Volume MGCA France St Martin sur le - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-07 AP enregistrement 51-XPO_StMartinSurLePre_apenr_mars2022.pdf
2020-02-04 Arrêté de mise en demeure 51-XPO_St-Martin_2020-MD-25-IC
2010-07-28 Arrêté préfectoral AP mesures conservatoires
2009-07-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-06-10 Arrêté préfectoral déposer un dossier d'autorisation, réorganisation et registre de stockage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit