Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE LUZERNE (1)

39, rue Charles Lemaire , 51240 Pogny


Numéro d'établissement :
0005701732
SIRET :
77566896500079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/02/2026

Installations classées - FRANCE LUZERNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-27 rapport_Visite-inspection-dreal-du-27022026.pdf
2024-04-09 20240409_UD51_RP_VI-PognyFranceLuzerne_vf
2023-04-12 2023_UD51_RAPp_FranceLuzerne-Pogny
Installations classées - FRANCE LUZERNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 77800.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 148800.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 46200.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 730.000 kW
Installations classées - FRANCE LUZERNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-07 AP mise en demeure 2026-MD-75-IC
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires 51-FranceLuzerne_Pogny_apc_fev2023.pdf
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires 51-FranceLuzerne_Pogny_apc_fev2023.pdf
2004-05-13 Arrêté préfectoral remise d'un complément d'étude de dangers
2004-04-02 Arrêté de mise en demeure fournir une EDD
1989-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit