Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELISLE SAS (1)

4 CHEMIN DES AJAUX , 51510 Fagnières

Numéro d'établissement :
0005701705
SIRET :
38349340000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - DELISLE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 20240522_UD51_RAPpub_Delisle_Fagnieres_SIGNE
2022-05-19 20220519_UD51_RAPpub_vi-delisle-fagnieres-v3
Installations classées - DELISLE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2656.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 80.000 m3/j
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2220.000 m2
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - DELISLE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-30 AP mise en demeure 2024-MD-137-IC
2022-10-28 AP mise en demeure 2022-MD-170-IC.pdf
2017-12-20 Arrêté préfectoral 2017-APC-162-IC
2012-09-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DELISLE (TDG INNOCENTI) daté du 25/09/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit