Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE LUZERNE (1)

Route de Blacy , 51510 Coolus

Numéro d'établissement :
0005701698
SIRET :
77566896500061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/06/2021

Installations classées - FRANCE LUZERNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRANCE LUZERNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 15242.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 54958.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 438.000 kW
Installations classées - FRANCE LUZERNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-13 Arrêté préfectoral 2018-APC-127-IC
2007-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-31 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-08-17 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2005-06-20 Arrêté préfectoral Levée de suspension AP de 2003
2004-05-13 Arrêté préfectoral remise d'un complément d'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit