Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société de Coopérative agricole NOVAGRAIN (1)

2 avenue de la Gare Coligny , 51130 Val-des-Marais

Numéro d'établissement :
0005701694
SIRET :
79210735100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/07/2022

Installations classées - Société de Coopérative agricole NOVAGRAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-19 20220719-UD51-RAPpub-VI_LA_CHAMPAGNE-VAL_DES_MARAIS_V2
Installations classées - Société de Coopérative agricole NOVAGRAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 104170.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1640.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
Installations classées - Société de Coopérative agricole NOVAGRAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-05-13 Arrêté préfectoral remise d'un complément d'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit