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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TEREOS CAPDESHY (1)

AULNAY AUX PLANCHES , 51130 Val-des-Marais


Numéro d'établissement :
0005701671
SIRET :
81981758600079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - TEREOS CAPDESHY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 20241112_UD51_RAPP_TNA_Aulnay_Eau1
2024-08-23 20240823_UD51-RAPp_TNA_Aulnay_Incident
2024-04-25 2024_UD51_RAPP_TNA_Aulnay_vf
2023-06-15 2023_UD51_RAPp_TNA-Aulnay-V2
2022-07-22 20220722_UD51_RAPpub_VIinopineIncident_TNA-AulnayMOD-3
2022-07-08 2022_UD51_RAPpub_TNA_AULNAY
Installations classées - TEREOS CAPDESHY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TEREOS CAPDESHY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-26 AP levée de mise en demeure 51-TereosNutritionAnimale_AulnayAuxPlanches_apabrmed_sept2023
2022-03-14 AP prescriptions complémentaires 51-tereosNutritionAnimal_AulnayAuxPlanches_apcied_fev2022.pdf
2019-06-26 AP prescriptions complémentaires 51-tereos_nutrition_animale_Aulnay_aux_planches_2019.APC.81.IC.pdf
2017-12-19 AP prescriptions complémentaires 51-tereos_aulnay_apc_dec_2017.pdf
2017-10-27 Rapport rapport CODERST APMU du 27/10/17
2007-09-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit