Installations classées
ou autres sites inspectés

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BROYAGE NORD EST (1)

ZAC DE LA COTE DES NOIRS , 51150 Tours-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0005701657
SIRET :
50313827300050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - BROYAGE NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-16 rapport_Visite-dinspection-du-16042026.pdf
Installations classées - BROYAGE NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 347.000 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - BROYAGE NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-22 AP mise en demeure 2026-MD-138-IC
2012-07-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MALOISEAUX SAS (ex compostage champenois daté du 20/07/2012
2008-11-18 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit