Installations classées
ou autres sites inspectés

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ONYX EST St Brice (1)

12 avenue des Chenevières , 51370 Saint-Brice-Courcelles

Numéro d'établissement :
0005701638
SIRET :
30520541100203
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/10/2022

Installations classées - ONYX EST St Brice - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-06 20221006-UD51-RAPpub_Onyx_StBriceCourcelle
Installations classées - ONYX EST St Brice - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3293.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1696.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 97.000 t/j
Installations classées - ONYX EST St Brice - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP mise en demeure 2024-MD-219-IC
2017-05-29 Arrêté préfectoral ONYX EST St Brice 2017.APC.55.IC
2010-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1997-05-16 Arrêté préfectoral ONYX St Brice 97.A.33.IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit