Installations classées
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ETABLISSEMENTS HEROGUELLE (1)

9 RUE DE LA NEUVILLETTE , 51370 Saint-Brice-Courcelles

Numéro d'établissement :
0005701614
SIRET :
31270562700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/10/2018

Installations classées - ETABLISSEMENTS HEROGUELLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETABLISSEMENTS HEROGUELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ETABLISSEMENTS HEROGUELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-28 Arrêté de mise en demeure HEROGUELLE 2017.MD.42.IC
2008-09-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1997-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit