Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COGEVI (1)

14 bd Pasteur BP 8 , 51160 Aÿ-Champagne

Numéro d'établissement :
0005701597
SIRET :
78035820600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/06/2021

Installations classées - COGEVI - Inspections
Date inspection Rapport
2010-04-27 Rapport de contrôle
Installations classées - COGEVI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1180.0 m3
Installations classées - COGEVI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-25 Arrêté préfectoral COGEVI-AY- 2017.APC.114.IC du 25/10/17
2010-06-17 Arrêté préfectoral 2010-APC-153-IC
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit