Installations classées
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AFICA (1)

19 RTE DE BAZANCOURT , 51110 Isles-sur-Suippe


Numéro d'établissement :
0005701583
SIRET :
33678040800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/03/2026

Installations classées - AFICA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-31 rapport_Visite-dinspection-du-31032026.pdf
2023-10-03 2023-UD51-RAPpub_Afica_Isles-sur-Suippe
2022-03-08 20220308-UD51-RAPpub_VI-AFICA_Isles-sur-Suippe
Installations classées - AFICA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 100.000 t/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 100.000 t/j
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3135.000 m2
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - AFICA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-18 AP prescriptions complémentaires 2022-APC-59-IC
2022-03-14 Document de procédure 20220308-UD51-RAPpub_VI-AFICA_Isles-sur-Suippe
2019-04-30 AP prescriptions complémentaires 2019-A-53-IC
2007-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-18 AP d'autorisation 2007-A-33-IC
2006-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFICA daté du 03/07/2006
2006-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-08-10 Arrêté préfectoral APC périod air
2000-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-03-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit