Dans un contexte d'attaque informatiques, des restrictions d'accès pour certaines localisations géographiques sont appliquées.

Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTEXPRO (1)

LA CROIX FORZY , 51220 Bermericourt


Numéro d'établissement :
0005701576
SIRET :
40283692800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - SOTEXPRO - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-22 rapport_Visite-inspection-dreal-du-22042026.pdf
2024-02-28 20240228_UD51_RAPnp_SOTEXPRO_Bermericourt
2023-07-26 2023_UD51_RAPp_SotexproBermericourt_kp
2022-09-21 2022_UD51_RAPPup_SotexproBermericourt
Installations classées - SOTEXPRO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 42.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1545.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOTEXPRO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-13 AP mise en demeure 51-sotexpro_bermericourt_apmd_mai2024
2022-11-30 AP mise en demeure 2022_MD-205-IC.pdf
2021-03-11 Arrêté de mise en demeure 2021-MD-43-IC
2011-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-07-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit