Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RR IWS SOLUTIONS (1)

AVENUE DES TEMPLES , 51370 Saint-Brice-Courcelles


Numéro d'établissement :
0005701569
SIRET :
98075799100057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - SUEZ RR IWS SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_Visite-dinspection-du-22012026.pdf
2025-11-13 rapport_Visite-du-13112025.pdf
2024-02-29 20240229_UD51_RAPpub_VI_SUEZ-RR-IWS_StBriceCourcelles
Installations classées - SUEZ RR IWS SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 350.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 32.870 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 350.000 t
Installations classées - SUEZ RR IWS SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-15 Document de procédure l_prefectorale_de_suite
2010-05-05 AP prescriptions complémentaires 2010-APC-88-IC
1993-07-28 AP d'autorisation 1993-A-31-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit