Installations classées
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SUEZ RV NORD EST - Dormans (1)

RD20-CD41 - Route de Condé en Brie , 51700 Dormans

Numéro d'établissement :
0005701563
SIRET :
84692008000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/08/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Dormans - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-04 rapport_Vi-040825-spra-post-exploitation-dormans.pdf
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Dormans - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Dormans - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-10 AP servitude d'utilité publique 2019-AIPC-162-IC_modif_SUP
2017-02-10 Arrêté préfectoral SUEZ RVNE_Dormans_2017.SUP.10.IC
2017-02-10 AP servitude d'utilité publique 2017-SUP-10-IC
2014-03-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA DECTRA - Dormans daté du 28/03/2014
2011-04-05 Arrêté préfectoral SITA DORMANS 2011.APC.34.IC
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-02 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-24 Arrêté préfectoral autorisation d'étendre et exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés
1999-11-08 Arrêté préfectoral APC
1997-12-17 Arrêté préfectoral APC
1996-10-07 Arrêté préfectoral APTEMP
1994-08-10 Arrêté préfectoral APAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit