Installations classées
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ROHRBACHER PIERRE (1)

36, Boulevard Joffre , 51200 Épernay

Numéro d'établissement :
0005701525
SIRET :
33349974700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/11/2015

Installations classées - ROHRBACHER PIERRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ROHRBACHER PIERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROHRBACHER PIERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-09 AP servitude d'utilité publique 2021-AP-84_servitude
2019-02-26 Arrêté préfectoral ROHRBACHER_Epernay_2019.APC.25.IC
2017-04-12 Arrêté préfectoral ROHRBACHER Epernay 2017.DIV.06
2012-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROHRBACHER PIERRE daté du 25/10/2012
2012-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROHRBACHER PIERRE daté du 11/07/2012
2009-05-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROHRBACHER PIERRE daté du 10/02/2004
2004-02-10 Arrêté préfectoral surveillance des eaux souterraines
2000-07-11 Arrêté préfectoral APC ESR
1999-03-24 Arrêté préfectoral APAR
1999-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROHRBACHER PIERRE daté du 24/03/1999
1983-05-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit