Installations classées
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TEREOS FRANCE (1)

Sucrerie , 51230 Fère-Champenoise


Numéro d'établissement :
0005701515
SIRET :
53324797900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - TEREOS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1175.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 151.000 t
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 173250.000 m3
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 600.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 133181.000 kW
3110 Combustion Autorisation 264.695 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 600.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 8500.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 19.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.386 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 4400.000 t
Installations classées - TEREOS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-04 AP prescriptions complémentaires 20250604_2025-APC-106-IC-substrats
2022-01-26 Arrêté préfectoral 2022-APC-10-IC
2021-04-23 Arrêté préfectoral 2021-A-61-IC
2021-04-23 AP d'autorisation 2021-APC-083-IC
2017-11-16 Arrêté préfectoral 2017-APC-122-IC
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEREOS FRANCE - Connantre daté du 08/12/2015
2010-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-09-30 AP prescriptions complémentaires 51-Tereos_Connantre_apabr_sept2005
2000-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1987-05-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1981-09-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1981-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-10-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit