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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VANDEMOORTELE (1)

1 rue des Macecliers , 51689 Reims

Numéro d'établissement :
0005701471
SIRET :
32464609000344
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - VANDEMOORTELE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 20241127_UD51-RAPpub_Legio_Vandemoortele_Reims
2024-11-25 20241122_UD51-RAPpub_Legio_Vandemoortele_Reims
2024-08-09 20240809_UD51-RAPpub_Legio_Vandemoortele_Reims
Installations classées - VANDEMOORTELE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 648.100 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 14172.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2300.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 108.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2963.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 58.200 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - VANDEMOORTELE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-22 AP mesures d'urgence 20241122-APMU-D3i2024-975_légio
2024-10-01 AP mise en demeure 2024-MD-184-IC
2024-09-13 AP prescriptions complémentaires 2024-APC-167-IC
2016-04-08 Arrêté préfectoral 2016-APC-46-IC
2016-03-08 Rapport Rapport au CODERST
2013-04-10 Arrêté préfectoral Rapport concernant CROUSTIFRANCE SA daté du 10/04/2013
2013-02-21 Rapport Rapport concernant CROUSTIFRANCE SA daté du 21/02/2013
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-05-27 Arrêté préfectoral extension d'activités
2003-11-28 Rapport extension d'activités
1999-12-02 Arrêté préfectoral APAR 99
1981-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit