Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CHARBONNEAUX BRABANT SA (1)

52 RUE DE LA JUSTICE , 51100 REIMS


Numéro d'établissement :
0005701467
SIRET :
33578220700120
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/03/2025

Installations classées - CHARBONNEAUX BRABANT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-28 rapport-publiable_Vi-dreal-du-28032025.pdf
2024-10-01 20241001_RAPVIp_CHARBONNEAUX-BRABANT-SA_Reims-51
2024-08-30 20240830_UD51_RAPp_CHARBONNEAUX_Valmy_vf
2023-12-21 20231221_UD51_RAPp_CHARBONNEAUX_Valmy
2022-03-09 20220309_UD51_RAPp_CHARBONNEAUX_Valmy
2017-06-07 Nouveau document
2015-11-17 Nouveau document
Installations classées - CHARBONNEAUX BRABANT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 318.0 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 170.0 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 66000.0 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 168.0 t
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.0 t/j
2265 1 Fermentation acétique liquide (procédé) Autorisation 830.0 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.0 t/j
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.0 t
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 674.0 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 61.5 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 852.55 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 110.0 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - CHARBONNEAUX BRABANT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-11 AP prescriptions complémentaires 2025-APC-44-IC
2025-03-11 AP prescriptions complémentaires 2025-APC-44-IC
2025-01-10 AP mise en demeure 2025-MD-03-IC
2020-08-17 Arrêté préfectoral 2020-MU-119-IC
2020-01-09 Arrêté de mise en demeure 2020-MD-02-IC
2018-07-23 Arrêté préfectoral CHARBONNEAUX_Reims_2018.PP.85.IC
2018-03-23 Arrêté préfectoral CHARBONNEAUX BRABANT_2018.APC.20.IC
2017-06-29 Arrêté de mise en demeure CHARBONNEAUX 2017.MD.64.IC
2016-03-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHARBONNEAUX BRABANT daté du 22/03/2016
2015-11-17 AP prescriptions complémentaires 51-Charbonneaux brabant_apc_nov2015
2015-11-17 Arrêté préfectoral 2015-APC-82-IC
2014-08-21 Arrêté préfectoral Autre concernant CHARBONNEAUX BRABANT daté du 21/08/2014
2013-02-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHARBONNEAUX BRABANT daté du 07/02/2013
2012-07-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHARBONNEAUX BRABANT daté du 11/07/2012
2012-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARBONNEAUX BRABANT daté du 02/03/2012
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-31 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-06-14 Arrêté préfectoral étude de sols
2000-07-18 Arrêté préfectoral APC EDR
1997-03-06 Arrêté préfectoral APC
1994-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1993-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1982-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit