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Installations classées
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REMIVAL (1)

CHEMIN RURAL DU MOULIN DE VRILLY LES ESSILLARDS , 51100 Reims

Numéro d'établissement :
0005701463
SIRET :
34867897000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - REMIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 8.000 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 52.000 kW
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.000 t/h
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - REMIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-06 AP prescriptions complémentaires 2025-APC-252-IC
2025-10-07 AP mise en demeure 2025-MD-229-IC
2025-04-28 AP mise en demeure 2025-MD-83-IC
2024-11-07 AP prescriptions complémentaires 2024-APC-208-IC
2024-10-10 Document de procédure 2024_UD51_RAPpub_Remival_Reims
2024-10-02 AP levée de mise en demeure 20240924_UD51_RVIpub_remival_reims
2023-04-13 AP mise en demeure 20230413_D3i_2023-243_APMED.pdf
2023-04-07 AP levée de mise en demeure 2023-LEV-MD-076-IC.pdf
2023-04-07 AP levée de mise en demeure 2023-LEV-MD-075-IC.pdf
2022-07-05 AP mise en demeure 2022-MD-128-IC.pdf
2021-11-04 Document de procédure Lettre_Réexamen IED_REMIVAL
2018-10-04 Arrêté préfectoral REMIVAL 2018.APC.109.IC
2017-10-20 Arrêté préfectoral REMIVAL-Reims-2017.APC.109.IC 20.10
2017-07-26 Arrêté préfectoral REMIVAL Reims 2017.APC.77.IC
2016-03-30 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence 30/03/16
2015-12-16 Arrêté préfectoral ARRETE DE MESURE D URGENCE
2015-10-05 Arrêté préfectoral Autre concernant REMIVAL daté du 05/10/2015
2015-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMIVAL daté du 03/08/2015
2015-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMIVAL daté du 07/01/2015
2014-11-26 Rapport Rapport concernant REMIVAL daté du 26/11/2014
2014-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMIVAL daté du 18/08/2014
2014-06-20 Rapport Rapport concernant REMIVAL daté du 20/06/2014
2012-01-31 AP prescriptions complémentaires 2012-APC-12-IC_verif_incendie
2011-11-28 Rapport Rapport concernant REMIVAL daté du 28/11/2011
2011-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant REMIVAL daté du 25/11/2011
2011-09-30 Arrêté préfectoral Autre concernant REMIVAL daté du 30/09/2011
2011-07-11 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2011-06-22 Rapport Arrêté préfectoral concernant REMIVAL daté du 22/06/2011
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP de mesures conservatoires
2010-05-25 Rapport rapport proposant un AP de mesures conservatoires
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-06-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-18 Arrêté préfectoral ap temporaire
2006-05-11 Rapport Rapport proposant un AP temporaire
2004-05-18 Arrêté préfectoral autorisation de poursuivre l'exploitation Usine traitement de déchets ménagers
2004-03-09 Rapport autorisation de poursuivre l'exploitation Usine traitement de déchets ménagers
2001-01-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1997-09-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1989-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-12-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-07-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit