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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAILLOT B2 (1)

Chemin des Pendants Zone industrielle du Buisson Sarrazin , 51450 Bétheny

Numéro d'établissement :
0005701429
SIRET :
42147478400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - CAILLOT B2 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 2024-UD51_RAPP-CAILLOT B2_Bétheny
2022-12-16 20221216_UD51-Rpub_VI-CaillotB2_Betheny
Installations classées - CAILLOT B2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 4000.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 90000.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.0 kW
Installations classées - CAILLOT B2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-05 AP prescriptions complémentaires 2025-APC-23-IC
2007-10-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-07-03 Rapport Rapport de contrôle
2000-07-06 Arrêté préfectoral APC
1997-03-24 Arrêté préfectoral APC
1992-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit