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CRISTAL UNION - Ets de Betheniville (1)

DISTILLERIE DE BETHENIVILLE route de Pomacle , 51490 Bétheniville

Numéro d'établissement :
0005701428
SIRET :
30345780800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/12/2009

Installations classées - CRISTAL UNION - Ets de Betheniville - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CRISTAL UNION - Ets de Betheniville - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CRISTAL UNION - Ets de Betheniville - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-08-04 Arrêté préfectoral autorisation 3 nveaux bassins de stockage des eaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit