Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS (1)

Rue du Général de Gaulle B.P. n°51 , 52300 Vecqueville

Numéro d'établissement :
0005701291
SIRET :
51648013400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 2025_09_05_RAP_PUBLIABLE
2024-10-03 2025_01_06_RAP_PUBLIABLE
2024-10-02 2024_10_18_RAP_Publiable
2022-09-23 2023_04_03_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 13900.000 m3
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 10000.000 kg/j
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.500 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 13000.000 L
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 900.000 t/an
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 166.000 t
Installations classées - CONSTANTIA JEANNE D'ARC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-13 AP prescriptions complémentaires 2025_03_13_APC_52_2025_03_00101
2025-03-13 AP mise en demeure 2025_03_13_APMED_52_2025_03_00102
2024-12-17 AP prescriptions complémentaires 2024_12_17_APC_52_2024_12_00104
2024-01-15 AP prescriptions complémentaires 2024_01_15_APC_52_2024_01_00058
2021-11-23 Arrêté de mise en demeure 52_CONSTANTIA_VECQUEVILLE_APMD N°52-2021-11-00108
2021-09-23 Autre 52_CONSTANTIA_VECQUEVILLE_LETT EXPL
2011-01-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-12-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit