Installations classées
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FERRY CAPITAIN (1)

Usine de Bussy BP 33 , 52300 Vecqueville

Numéro d'établissement :
0005701290
SIRET :
51678009500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/09/2024

Installations classées - FERRY CAPITAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-13 2024_10_02_RAP_PUBLIABLE
2024-04-25 2024_07_31_RAP_Publiable
2024-02-05 2024_03_21_RAP_Publiable
2023-07-28 2023_08_21_RAP_PUBLIABLE
2023-06-09 2023_12_28_RAP_PUBLIABLE
2022-10-07 2022_10_27_RAP_Publiable
Installations classées - FERRY CAPITAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1455 Stockage de carbure de calcium Déclaration 2.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 45000.000 m3
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 100.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 239.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.000 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.300 kW
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 100.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - FERRY CAPITAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-16 AP prescriptions complémentaires 2024_12_16_APC_52_2024_12_00093
2024-04-25 AP prescriptions complémentaires 2024_04_25_APC_52_2024_04_00130
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires 2023_04_25_APC_52_2023_04_00236.pdf
2022-10-27 Document de procédure 2022_10_27_RAP_Publiable
2021-07-19 Autre 52_FERRY CAPITAIN_VECQUEVILLE_LET_SUITE
2021-07-19 Arrêté de mise en demeure 52_FERRY CAPITAIN_VECQUEVILLE_APMD N°52-2021-07-162
2019-04-19 AP prescriptions complémentaires 2019_04_19_APC n° 1787.pdf
2019-04-19 AP prescriptions complémentaires 2019_04_19_APC n° 1787.pdf
2015-04-30 Arrêté préfectoral APC 2015
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERRY CAPITAIN daté du 05/06/2014
2014-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERRY CAPITAIN daté du 11/03/2014
2013-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERRY CAPITAIN daté du 02/05/2013
2011-06-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°2878
2003-04-04 Arrêté préfectoral mesures conservatoires pour gestion déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit