Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GHM S.A.S (1)

Rue Antoine Durenne , 52220 Sommevoire

Numéro d'établissement :
0005701289
SIRET :
52890204200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/02/2024

Installations classées - GHM S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-01 2024_03_21_RAP_Publiable
2022-10-11 2023_03_30_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - GHM S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 100.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 970.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 80.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.000 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 5.000 kW
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - GHM S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-08 AP mise en demeure 2024_07_08_APMED_52_2024_07_00049
2023-05-25 AP prescriptions complémentaires 2023_04_25_APC_52_2023_04_00238.pdf
2021-08-05 Autre 52_GHM_SOMMEVOIRE_LETT EXPL
2014-10-08 Arrêté préfectoral APC RSDE 2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GHM - SOMMEVOIRE daté du 05/06/2014
2011-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°1826
2003-05-05 Arrêté préfectoral gestion déchets
1996-06-17 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral d'autorisation
1990-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit