Installations classées
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ETILAM (1)

52 avenue du Général Sarrail cs60771 , 52100 Saint-Dizier

Numéro d'établissement :
0005701280
SIRET :
51628009600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/08/2023

Installations classées - ETILAM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-10 2023_10_02_RAP_PUBLIABLE
2022-09-12 2022_10_18_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - ETILAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4.200 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 12000.000 l
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 24000.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 2500.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.071 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 850.000 kg/j
Installations classées - ETILAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-14 AP mise en demeure 2024_03_14_APMED_52_2024_03_00065
2015-04-10 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015 (pérenne)
2015-01-22 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015 (pérenne)
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N°2048
2005-12-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-07-19 Arrêté préfectoral mesures conservatoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit