Installations classées
ou autres sites inspectés

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RONOT SAS (1)

25 rue Jeanne d'Arc , 52100 Saint-Dizier

Numéro d'établissement :
0005701279
SIRET :
33805207900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - RONOT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 2025_03_31_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - RONOT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RONOT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-23 AP servitude d'utilité publique 2022_05_23_AP_SUP_52-2022-05-00163.pdf
2021-10-06 Arrêté préfectoral 52_RONOT_SAINT-DIZIER_APC N°52-2021-10-00021
2014-05-15 Arrêté préfectoral APC 2014
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°2093

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit