Installations classées
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ARCELOR MITTAL France (1)

Route d'Humberville Lieu dit de la Forge , 52700 Manois

Numéro d'établissement :
0005701255
SIRET :
32868681100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - ARCELOR MITTAL France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 25-338_RAPVI_Publication_Géorisques
2025-06-19 2025_07_09_RAP_Publiable
2023-12-13 2024_01_17_RAPVI_AMF_Manois-52
Installations classées - ARCELOR MITTAL France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 8500.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 26440.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 34.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1070.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARCELOR MITTAL France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-26 Arrêté préfectoral APC 2016
2015-11-16 Arrêté préfectoral APC 2015 (TAR)
2015-04-10 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015 (pérenne)
2015-01-07 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015
2010-10-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°1881
1991-05-24 Arrêté préfectoral APAR
1977-09-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit