Installations classées
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FONDERIES DE JOINVILLE - USINE (1)

, 52300 Joinville

Numéro d'établissement :
0005701251
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/06/2009

Installations classées - FONDERIES DE JOINVILLE - USINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FONDERIES DE JOINVILLE - USINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FONDERIES DE JOINVILLE - USINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE JOINVILLE daté du 21/02/2006
1997-07-30 Arrêté préfectoral APC
1991-05-30 Arrêté préfectoral APAR
1981-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit