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SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD) (1)

Usine de Fronville Route de Saint-Urbain , 52300 Fronville


Numéro d'établissement :
0005701248
SIRET :
51558042100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 2025_11_03_RAP_PUBLIABLE
2025-04-17 2025_08_14_RAP_Publiable
2024-12-13 2025_01_10_RAP_PUBLIABLE_VF
2023-07-27 2023_12_08_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4133.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 34300.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 750.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 475.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
Installations classées - SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE (ex ALLEVARD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-20 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015 (surveillance pérenne)
2015-01-07 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015
2010-10-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°3138

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit