Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CLAS GALVAPLAST (1)

9, rue de la Fontaine , 52320 Froncles


Numéro d'établissement :
0005701247
SIRET :
38368016200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/04/2026

Installations classées - CLAS GALVAPLAST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-01 2026_05_07_RAP_Publiable
2026-03-02 2026_05_29_RAP_Publiable
2025-07-23 2025_10_10_RAP_Publiable
2024-12-12 2024_12_23_RAP_PUBLIABLE
2023-07-27 2023_09_27_RAP_PUBLIABLE
2022-11-24 2022_12_30_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - CLAS GALVAPLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 58900.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 58.900 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 501.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1300.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 8.840 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 12.575 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.400 t
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CLAS GALVAPLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-18 AP prescriptions complémentaires 2022_05_18_APC_52-2022-05-00136.pdf
2022-03-21 AP mise en demeure 2022_03_21_APMD_SIGNE.pdf
2018-10-09 Arrêté préfectoral AP n° 2553
2015-04-10 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015 (pérenne)
2015-01-22 Arrêté préfectoral APC RSDE 2015 (pérenne)
2010-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°3371
2004-11-04 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit