Installations classées
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FRANCE ARDENNE ALUMINIUM (1)

LES HAYES DE PRIX ZI , 08140 Bazeilles

Numéro d'établissement :
0005701213
SIRET :
35183811500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/03/2008

Installations classées - FRANCE ARDENNE ALUMINIUM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRANCE ARDENNE ALUMINIUM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FRANCE ARDENNE ALUMINIUM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-08-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-13 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-04-07 Arrêté préfectoral arrêté abrogation déclaration trimestrielle
2004-11-17 Arrêté préfectoral évaluation quantitative et qualitative de tous les rejets à l’atmosphère (canalisés et diffus)
2003-07-29 Arrêté préfectoral surveillance eaux souterraines
2001-04-17 Arrêté préfectoral complémentaire à ap 28-11-1991
1991-11-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit