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SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE (1)

CHE DEPARTEMENTAL 35 LE PANIER VOLAN , 08430 Jandun

Numéro d'établissement :
0005701201
SIRET :
09542001400037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/09/2024

Installations classées - SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 2024_11_15_ROXANE_RAPGEO_0005701201
2024-06-21 2024_07_09_ROXANE_RAPGEO_0005701201
2023-12-19 2024_01_17_ROXANE_RAPGEO_0005701201
2022-06-22 2022_06_22_ROXANE_JANDUN_RAPGEO_0005701201
Installations classées - SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 486.600 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1600.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4000.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 108.200 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 360.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5100.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.020 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-16 AP prescriptions complémentaires 2026_03_16_apc
2024-01-31 AP levée de mise en demeure 2024_01_31_ap_levee_med_230822
2022-08-23 AP mise en demeure 2022_08_23_apmd_roxane_2022-443.pdf
2021-12-17 Arrêté de mise en demeure APMD n°2021-728
2020-02-28 Arrêté de mise en demeure APMD n°2020-138
2017-07-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXANE-Source AURELE daté du 08/12/2014
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXANE-Source AURELE daté du 07/08/2013
2011-11-17 Arrêté préfectoral APC RSDE
2011-09-05 Arrêté préfectoral Rapport APC RSDE
2008-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit