Installations classées
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SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (1)

Rue de la petite Prée , 08300 Sault-lès-Rethel


Numéro d'établissement :
0005701178
SIRET :
47970117900109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11440.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 300.000 t/j
2440 Fabrication de papier carton Déclaration avec contrôle 300.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.000 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-27 AP levée de mise en demeure 2026_03_27_aplmed_du_191023
2023-10-19 AP mise en demeure 2023_10_19_apmd
2021-10-07 Arrêté de mise en demeure APMD n°2021/571
2020-04-22 Arrêté de mise en demeure APMD n°2020-230_cylindre_frictionneur
2020-04-22 Arrêté préfectoral AP n°2020-229 portant prescription de mesures compensatoires
2018-12-03 Arrêté préfectoral APC IED décembre 2018
2017-03-15 Arrêté préfectoral APC Mars 2017
2016-11-07 Arrêté préfectoral APC RSDE Nov 2016
2016-04-22 Arrêté préfectoral APC garanties financieres
2016-02-17 Arrêté de mise en demeure APMD FEV 2016
2008-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-06-17 Arrêté de mise en demeure déposer DDAE
1998-11-25 Arrêté préfectoral APA n° 4429

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit