Installations classées
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COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT (1)

RUE DU MOULIN , 08300 Le Châtelet-sur-Retourne

Numéro d'établissement :
0005701167
SIRET :
30270146100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-05 2026_05_29_CAJ_SILO_RAPGEO_0005701167
2025-07-21 2025_07_29_CAJ_LE_CHATELET_RAPGEO_0005701167
2022-01-07 2022_02_15_CAJ_SILO_LE_CHATELET_SUR_RETOURNE_RAPGEO_005701167
Installations classées - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 108863.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1810.000 m3
Installations classées - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-29 AP mise en demeure 2026_07_29_apmd
2026-03-05 AP prescriptions complémentaires 2026_03_05_apc
2021-05-28 Arrêté de mise en demeure APMD n°2021-294
2009-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-18 Arrêté préfectoral fournir une EDD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit