Installations classées
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VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) (1)

44, rue Morteau , 08360 Château-Porcien

Numéro d'établissement :
0005701166
SIRET :
30271596601360
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/07/2022

Installations classées - VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-13 2022_07_22_VIVESCIA_CHATEAU_PORCIEN_RAPGEO_0005701166
Installations classées - VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 50400.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 180.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 180.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 74.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-08-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1979-10-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit