Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

CHE DE THIAUX , 08130 Alland'Huy et Sausseuil

Numéro d'établissement :
0005701163
SIRET :
30271596600693
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/07/2020

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 36133.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 400.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1986-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit