Installations classées
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VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) (1)

rue de la sucrerie , 08300 Acy-Romance

Numéro d'établissement :
0005701161
SIRET :
30271596601527
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/07/2022

Installations classées - VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-13 2022_07_22_VIVESCIA_ACY_ROMANCE_RAPGEO_0005701161
Installations classées - VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CEREALES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-24 Arrêté de mise en demeure apmd_n°2019-686
2015-06-18 Arrêté préfectoral APMU JUIN 2015
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIVESCIA - Acy Romance daté du 07/08/2013
2013-02-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VIVESCIA - Acy Romance daté du 08/02/2013
2013-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIVESCIA - Acy Romance daté du 02/02/2013
2008-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-10-12 Arrêté préfectoral respecter l’art, 11 de l’AM relatif à l’inertage des cellules de stockage des silos béton fermées.
2004-06-18 Arrêté préfectoral fournir une EDD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit