Installations classées
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FONTE ARDENNAISE FA3 (1)

11 rue Pierre Viénot , 08330 Vrigne aux Bois

Numéro d'établissement :
0005701157
SIRET :
78582050700057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/06/2020

Installations classées - FONTE ARDENNAISE FA3 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FONTE ARDENNAISE FA3 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
Installations classées - FONTE ARDENNAISE FA3 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA FONTE ARDENNAISE FA3 daté du 07/04/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit